Accueil :: Avis Legal

Avis Legal

1. IDENTITÉ DU TITULAIRE DU PORTAIL

Le domain www.etuyo.com (dorénavant le Portail) est enregistré en faveur de l’entreprise commerciale SIBALTRON EXPERIENCES S.L.U. société inscrite dans le registre du commerce de Barcelone, tome 38154, feuille 0082, et avec CIF B-64740566, siège social dans la Rue (Calle en espagnol) de Valladolid nº11, 08014 Barcelone-Espagne et téléphone/fax: 93 381 95 54

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’USAGE

Las presentes Condiciones (en adelante denominado como Aviso Legal) tienen por objeto regular el uso de este Portal que su titular pone a disposición del público en la presente URL.
La utilización del Portal por un tercero le atribuye la condición de Usuario y, supone la aceptación plena por dicho Usuario, de todas y cada una de las condiciones que se incorporan en el presente Aviso Legal.

El titular del Portal puede ofrecer a través del Portal, servicios o productos que podrán encontrarse sometidas a unas condiciones particulares propias que, según los casos, sustituyen, completan y/o modifican las presentes Condiciones, y sobre las cuales se informará al Usuario en cada caso concreto.

3. USAGE CORRECT DU PORTAIL

L’usager se compromet àutiliser le Portail, les contenus et les services de conformité avec la Loi, le présent Avis Légal, les bonnes habitudes et l’ordre public. De la même façon, l’Usager est obligé à ne pas utiliser le Portail ou ses sevices avec des finalités illicites ou contraires au contenu du présent Avis Légal, portant griefs aux intérêts ou aux droits des tiers, ou que de n’importe quelle façon puisse endommager, désactiver ou dégrader lePortail ou ses services, ou empêcher son bénéfice aux autres Usagers.

De cette façon, l’Usager se compromet à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de n’importe quelle autre façon puisse endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et qui en plus se trouvent dans le présent Portail.

L’usager se compromet à ne pas obstaculiser le accès d’autres usagers au service d’accès moyenant la consommation massive des ressources informatiques à travers desquelles le titulaire du Portail fournit le service, ainsi que réaliser des actions endommageant, interrompant ou générant des erreurs dans les systèmes.

L’Usager à ne pas insérer de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou n’importe quel autre dispositif logique ou séquense de caracteres qui causent ou soient susceptibles de causer n’importe quelle sorte d’altération dans les systèmes informatiques du titulaire du Portail ou de tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE

Tous les contenus montrés dans le Portail et en spécial, conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, software, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou n’importe quel autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commercialesont soumis aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire du Portail ou de tiers titulaires de ceux qui on autorisé convenablement leur inclusión dans le Portail.

En cas de ne pas avoir l’autorisation préalable expresse du titulaire du Portail ou des titulaires correspondants, aucune licence ne será concédée et aucune renonciation, ni transfert, ni cession totale ou partiale des droits ne será effectuée ni même aucun droit, et en spécial, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus ne será pas conférée.

5. RESPONSABILITÉ

Responsabilité par l’usage du Portail

L’Usage est le seul responsable des infractions auxquelles il puisse encourir ou des dommages qu’il puisse causer en raison de l’usage du Portail, étant le titulaire du Portail, ses associés, les entreprises du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants exonérés de toute sorte de responsabilité qui puisse être dérivée des actions de l’Usager.

Le titulaire du Portail emploiera tous les efforts et les moyens raisonables fournir l’information actualisée et manifeste dans le Portail, avec l’absence d’erreur ou de posibles inexactitudes et/ou omissions en aucun cas accesibles dans ce Portail.

L’Usager est le seul responsable face à n’importe quelle réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, initié par des tiers contre le titulaire du Portail basé à l’utilisation de l’Usager du Portail. Dans ce cas, l’Usager devra assumer tous les dépenses, coûts et indemnisations causées au titulaire du Portail en raison de telles réclamations ou actions légales.

Responsabilité du fonctionnement du Portail

Le titulaire du portail exclut toute responsabilité qui puisse être dérivée d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opératif du système électronique, motivé par des causes étranger au titulaire du Portail.

De la même façon, le titulaire du Portail exclut toute responsabilité qui puisse être dérivée de défauts ou bloages du fonctionnement opératif du système électronique causé par des déficiences ou surcharge dans les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers moyennant des intromissions illegitimes hors le contrôle du titulaire du Portail.

Le titulaire du Portail est faculté pour suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité au Portail en raison d’opérations d’entretien, réparation, actualisation ou d’améliorement.

6. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le but de la Lio Organique 15/1999, de 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel, le titulaire du Portail informe à l’usager de l’existence d’un fichier de données de caractère personnel créé avec les données obtenues dans le Portail par et pour le titulaire, et sous la responsabilité, au but d’information et commercialisation des produit offerts dans le Portail, ainsi que la réalisation des activités promotionnelles et publicitaires qui puissent être de leur intérêt afin d’amplier et améliorer nos Produits en adaptant nos offres à leurs préférences ou nécessités et afin de permettre une navigation personnalisée.

L’Usager adapte formellement l’inclusion des données recueillies pendant la navigation dans le Portail, ou proportionnées par la conformité de n’importe quel formulaire, ainsi que les dérivés de la rélation commerciale et/ou livraison des produits achetés, dans le fichier automatisé de donnée de caractère personnel référé dans le premier article.

L’Usager pourra exercer les droits de reconnaissance de la Loi Organique 15/1999 et en particulier les droits d’accès, rectification ou cancellation de données et opposition, si nécessaire, ainsi que celui de révocation du consentement de la cession de ses données, en ce qui concerne les données recueilies de la manière prévue à l’article précédant. Les droits référés à l’alinéa précédent pourront être exercés par l’Usager, moyennant la sollicitude écrite et signée à l’adresse suivante: etuyo, Dpto. Attention au Client, C/ valladolid,11  08014 Barcelone, Espagne ou bien en envoyant un e-mail à l’adresse info@etuyo.com.

En acceptant ces conclusions, l’Usager consent expressement la cession ou communication des données incluses dans le fichier référé dans le présent alinéa, aux entreprises du groupe titulaire du Portail, si elles sont ou non placées en Espagne les entreprises doivent être soumises à un régime de non protection qui ne soit comparable à celui que la Loi Espagnole proportionne au but que ces compagnies puissent traiter ses données de caractère personnel afin de faire arriver des  offres et des messages publicitaires.

Finalement, le titulaire du portail de compromet à respecter sa confidencialité et à les utiliser d’accord avec la finalité du fichier, ainsi que à accomplir son obligation de les garder et adopter toutes les mesures pour éviter l’altération, perte, traitement ou accès non autoricé, d’accord avec l’établi dans le Règlement de Mesures de Sécurité des fichier contennant des données de caractère personnel, aprové par le Real Decreto 994/1999, de 11 juillet.

7. CONFIDENCIALITÉ

Le titulaire du Portail se compromet à accomplir son obligation de secret de données de caractère personnel et de les garder confidencialement et adoptera les mesures nécessaires pour éviter son altération, perte, traitement ou accès non autoricé, compte tenu de l’état de la technologie.

8. OBSERVATIONS DE L’USAGER

L’usager garantise que l’information, le matérial, le contenu ou observations n’étant pas ses propres données personnelles et étant facilitées au titulaire du Portail n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni aucune autre disposition légale.

L’information, les matériaux, les contenus et les observations que l’Usager fournit au titulaire du Portail, seront considérés comme non confidentiaux, en réservant le titulaire du Portail le droit de les utiliser en mode qu’il considère approprié.

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’USAGE

Le titulaire du Portail se réserve le droit de modifier, développer ou actualiser à n’importe quel moment et sans préavis, les conditions d’usage du présent Portail. L’Usager será obligé automatiquement par les conditions d’usage en vigueur au momento d’accès au Portail, raison pour laquelle il devra lire les conditions d’usage. 

10. LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent contrat será régi par la Législation Espagnole, qui será d’application sur ce contrat en matière d’interprétation, validité et exécution.

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parts se soumettent à leur choix, pour la résolution des conflits et avec la renonciation à n’importe quelle autre juridiction, aux tribunaux et aux cours du foyer de l’usager. Ainsi qu’à l’identité ajoutée à CONFIANCE ON-LINE et aux termes son Code Éthique, en cas de controverses rélatives à l’engagement et publicité on-line, protection de l’enfance, protection de données, l’usager pourra faire appel au système de résolution extrajudiciaire de controverses de CONFIANCE ON-LINE  (www.confianzaonline.es).